Le Gouvernement concrétise les mesures du mini-paquet PA22+ en ouvrant la procédure de consultation sur son train d’ordonnances agricoles 2024. Une couverture sociale des conjoints sera exigée.
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25 janvier 2024 à 21:25, mis à jour le 26 janvier 2024 à 11:40
"Ce train d’ordonnances consiste essentiellement en la mise en œuvre des décisions prises par le Parlement dans le cadre des débats autour de la PA22+." C’est le message martelé par Jean-Marc Chappuis, directeur adjoint de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) lors d’une présentation à la presse, organisée suite à l’ouverture d’une procédure de consultation par le Conseil fédéral, le 24 janvier 2024.
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