Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris une série de décisions préliminaires concernant l’ordonnance sur les paiements directs. Celle-ci sera adaptée afin que l’exigence des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées, dont la suppression a été décidée par le Parlement, n’entre pas en vigueur.
26 juin 2024 à 14:24 par Comm
Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Le Conseil des États a transmis mardi 11 juin au Conseil fédéral, par 25 voix contre 16, une motion du National en ce sens.
11 juin 2024 à 14:25 · mis à jour le 26 juin 2024 à 14:26 par ATS
Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité.
28 février 2024 à 13:29 par ATS
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23 février 2024 à 10:56 · mis à jour à 11:00 par Vincent Gremaud
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25 janvier 2024 à 21:25 · mis à jour le 26 janvier 2024 à 11:40 par Vincent Gremaud
