Les mesures relatives au mini-paquet de la PA22+ visent à améliorer les conditions économiques et sociales qui encadrent l’agriculture. Un soutien aux assurances récoltes est entre autres introduit.
7 novembre 2024 à 15:26 · mis à jour à 15:29 par Ludovic Pillonel
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris une série de décisions préliminaires concernant l’ordonnance sur les paiements directs. Celle-ci sera adaptée afin que l’exigence des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées, dont la suppression a été décidée par le Parlement, n’entre pas en vigueur.
26 juin 2024 à 14:24 par Comm
Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Le Conseil des États a transmis mardi 11 juin au Conseil fédéral, par 25 voix contre 16, une motion du National en ce sens.
11 juin 2024 à 14:25 · mis à jour le 26 juin 2024 à 14:26 par ATS
Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité.
28 février 2024 à 13:29 par ATS
La société d’intérêt BauernUnternehmen a invité le conseiller fédéral Guy Parmelin à sa journée annuelle. L’occasion de lui faire part de ses revendications pour la future politique agricole.
23 février 2024 à 10:56 · mis à jour à 11:00 par Vincent Gremaud
Le Gouvernement concrétise les mesures du mini-paquet PA22+ en ouvrant la procédure de consultation sur son train d’ordonnances agricoles 2024. Une couverture sociale des conjoints sera exigée.
25 janvier 2024 à 21:25 · mis à jour le 26 janvier 2024 à 11:40 par Vincent Gremaud
