Le moratoire sur le génie génétique, qui expire fin 2025, doit être prolongé de deux ans. La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a donné suite à une initiative parlementaire du National en ce sens.
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ATS
16 octobre 2024 à 08:31
Le Conseil fédéral a annoncé début septembre qu’il élaborerait un projet de loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale, qui sera mis en consultation d’ici la fin de l’année. Il entend présenter le projet aux Chambres fédérales au cours du premier trimestre 2026.
Le Parlement avait demandé en 2022 au gouvernement de lui soumettre, d’ici à la fin du premier semestre 2024 au plus tard, un projet d’acte visant à instaurer un régime d’homologation fondé sur les risques en lien avec les nouvelles méthodes de sélection.
Étant donné l’avancement des travaux et du vide juridique que créerait l’expiration du moratoire, la commission estime pertinent de demander à sa commission sœur d’élaborer un projet de loi prolongeant le moratoire de deux ans, ont indiqué mardi 15 octobre les services du Parlement.
Une initiative populaire exigeant que le génie génétique soit encadré par des règles strictes a été lancée début septembre 2024. Les initiants s’opposent notamment à la volonté de certains d’assouplir les règles pour les plantes modifiées par le biais des nouvelles techniques génomiques. Ils ont jusqu’au 3 mars 2026 pour récolter les signatures nécessaires.
Une libéralisation des OGM entraînerait de nouveaux risques pour les agriculteurs bio. En cas de contamination de leurs champs par des OGM, leurs récoltes pourraient être déclassées et les paiements directs supprimés, avait expliqué le président de Bio Suisse Urs Brändli.
«Il faut donc que les responsabilités soient clairement définies et qu’une coexistence ne se fasse pas au détriment de ceux qui renoncent aux OGM», a-t-il ajouté. L’initiative fixe les lignes rouges au bon endroit, avait complété Vanessa Renfer, paysanne membre d’Uniterre.
Actuellement, la culture d’OGM n’est autorisée en Suisse qu’à des fins de recherche. Quatre OGM sont aussi autorisés en tant qu’aliments pour animaux. Le moratoire sur l’utilisation de ces organismes dans l’agriculture est en vigueur depuis l’acceptation d’une initiative populaire en 2005. D’une durée de quatre ans, il a été déjà prolongé quatre fois et court jusqu’en 2025.
Des biologistes ayant travaillé plusieurs années à l’Université de Neuchâtel (UniNE) font le point sur la «résistance induite» des plantes dans la revue Frontiers in Science. La méthode se présente comme une sorte de vaccination permettant de réduire la dépendance vis-à-vis des pesticides.
