Europe. Assouplissement pour les «nouveaux OGM»

Le texte vise à exempter une partie des variétés issues des «nouvelles techniques génomiques» (NGT) des règles encadrant les organismes génétiquement modifiés (OGM). Soutenu par la droite, contesté par la gauche et les écologistes, il a été adopté à 307 voix pour (236 contre, et 41 abstentions).

Ce vote ouvre la voie à de futures négociations avec les États membres qui, très divisés, n’ont pas encore arrêté leur position, de quoi compromettre grandement une finalisation d’ici les élections européennes de juin.

Variétés résistantes à la sécheresse, aux insectes ou aux maladies, blé pauvre en gluten, meilleurs rendements… Les NGT offrent une kyrielle d’outils «éditant» le matériel génétique des plantes, pour améliorer leur rendement ou les rendre plus résistantes en désactivant un gène ou en transférant des gènes issus d’une même espèce, mais sans ajout extérieur, contrairement aux OGM «transgéniques».

Des semences et variétés manipulées par NGT peuvent donc présenter des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels. Dans ce cas, la nouvelle législation prévoit que les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d’autorisation, études d’impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance) ne s’appliqueraient pas. Il s’agirait de NGT de catégorie 1, définies notamment par un nombre restreint de mutations. Toutes les autres variétés NGT (catégorie 2), jugées non équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime OGM, avec notamment l’étiquetage obligatoire.

Le texte voté par les eurodéputés prévoit d’autoriser les semences modifiées par NGT «uniquement à condition qu’elles soient associées à une baisse des produits phytosanitaires, ou à un objectif d’adaptation au changement climatique», par exemple pour faire face au stress hydrique, a souligné Pascal Canfin (Renew, centriste), président de la commission Environnement du Parlement.

Il a salué l’ajout d’une disposition permettant une «traçabilité» de ces produits jusqu’au consommateur final, et pas seulement jusqu’à l’agriculteur, comme le proposait la Commission européenne. Surtout, les eurodéputés entendent «interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NGT», «afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs».

Ce texte était une attente importante des agriculteurs, «je pense que c’est une bonne nouvelle, qui montre que l’Europe et le Pacte vert ne fournissent pas que des contraintes mais aussi des solutions supplémentaires», a estimé Pascal Canfin. La puissante organisation des syndicats agricoles majoritaires Copa-Cogeca a applaudi «une approche équilibrée» pour «concilier production et adaptation au changement climatique. En appliquant les règles OGM aux NTG, «la situation était incompréhensible et anachronique», a-t-elle souligné.

«On voit depuis cinq ans se déployer une offensive sans précédent des lobbys pro-OGM qui voulaient un chèque en blanc pour mettre sur le marché sans aucune régulation ces nouvelles technologies», a réagi auprès de l’AFP l’eurodéputé Christophe Clergeau (S & D, gauche). «Nous avons fait passer beaucoup d’amendements qui seront autant de garde-fous. Mais je ne peux pas dire que le texte est équilibré: la méthode scientifique permettant de définir les NGT catégorie 1 est un point essentiel qui n’a pas été tranché dans le bon sens», a-t-il déploré.

Il se réfère à un avis publié en décembre par l’agence sanitaire française Anses: elle a estimé que les NGT «peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes» non prises en compte dans la proposition européenne, et potentiellement «induire des risques pour la santé et l’environnement».

Les conclusions de l’Anses seront mi-février à l’ordre du jour de la commission parlementaire. Les eurodéputés ont demandé à l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) de produire un avis scientifique sur le rapport du régulateur français. L’eurodéputé écologiste Benoît Biteau a déploré un «triste jour pour la nature et les paysans»: «Le combat ne s’arrêtera pas là», a-t-il assuré. À l’unisson des ONG environnementales, il met en avant le principe de précaution.