Conseil des Etats
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Aménagement du territoire. «Ce projet d’ordonnance freine la modernisation dans l’agriculture»
Selon l’Union suisse des paysans (USP), le projet d’Ordonnance sur l’aménagement du territoire pénalise l’agriculture et ignore la volonté du Parlement. Explications avec Marion Zufferey, chargée du dossier.
28 octobre 2024 à 15:33 · mis à jour à 16:10 par Ludovic Pillonel
Langue bleue. Une motion pour autoriser rapidement des vaccins
La Confédération doit pouvoir homologuer les vaccins requis dans les situations d’urgence comme l’actuelle épizootie de maladie de la langue bleue, qui frappe les troupeaux en Europe. Une commission du Conseil des États a décidé mardi de déposer une motion dans ce sens.
16 octobre 2024 à 08:54 par ATS
Législation. Dix mesures pour moderniser le droit foncier rural
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) vendredi 27 septembre. Il espère consolider le principe de l’exploitation à titre personnel, la position des époux et l’esprit d’entreprise des domaines agricoles.
1 octobre 2024 à 10:31 par Sarah Deillon
Fromage. Les gruyères AOP ne seront pas davantage défendus
Le Conseil des États a tacitement rejeté lundi 23 septembre une motion du conseiller national Jacques Nicolet (UDC/VD) visant à mieux défendre les produits AOP et IGP dans le monde. Il se dit toutefois prêt à sensibiliser davantage sur les appellations.
24 septembre 2024 à 09:03 · mis à jour à 09:09 par ATS
Système d’information. Le National contre l’obligation d’utiliser Digiflux
Les exploitations agricoles ne doivent pas être obligées d’utiliser la plateforme Digiflux dès le 1er janvier 2025. Le National a accepté mardi, par 95 voix contre 90 et 5 abstentions, une motion de Nicolas Kolly (UDC/FR) en ce sens. Le Conseil des États doit encore se prononcer.
17 septembre 2024 à 14:48 par ATS
Biodiversité. Le Conseil fédéral supprime l’exigence des 3,5%
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris une série de décisions préliminaires concernant l’ordonnance sur les paiements directs. Celle-ci sera adaptée afin que l’exigence des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées, dont la suppression a été décidée par le Parlement, n’entre pas en vigueur.
26 juin 2024 à 14:24 par Comm
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