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Conseil des Etats

26 contenus

Animaux

Langue bleue. Une motion pour autoriser rapidement des vaccins

La Confédération doit pouvoir homologuer les vaccins requis dans les situations d’urgence comme l’actuelle épizootie de maladie de la langue bleue, qui frappe les troupeaux en Europe. Une commission du Conseil des États a décidé mardi de déposer une motion dans ce sens.

16 octobre 2024 à 08:54 par ATS

Cultures

Génie génétique. Vers une prolongation du moratoire

Le moratoire sur le génie génétique, qui expire fin 2025, doit être prolongé de deux ans. La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a donné suite à une initiative parlementaire du National en ce sens.

16 octobre 2024 à 08:31 par ATS

Suisse

Législation. Dix mesures pour moderniser le droit foncier rural

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) vendredi 27 septembre. Il espère consolider le principe de l’exploitation à titre personnel, la position des époux et l’esprit d’entreprise des domaines agricoles.

1 octobre 2024 à 10:31 par Sarah Deillon

Lait

Fromage. Les gruyères AOP ne seront pas davantage défendus

Le Conseil des États a tacitement rejeté lundi 23 septembre une motion du conseiller national Jacques Nicolet (UDC/VD) visant à mieux défendre les produits AOP et IGP dans le monde. Il se dit toutefois prêt à sensibiliser davantage sur les appellations.

24 septembre 2024 à 09:03 · mis à jour à 09:09 par ATS

Politique agricole

Biodiversité. Le Conseil fédéral supprime l’exigence des 3,5%

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris une série de décisions préliminaires concernant l’ordonnance sur les paiements directs. Celle-ci sera adaptée afin que l’exigence des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées, dont la suppression a été décidée par le Parlement, n’entre pas en vigueur.

26 juin 2024 à 14:24 par Comm

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