Le Conseil des États veut pérenniser l’augmentation de l’aide à la promotion des ventes de vin suisse. Contre l’avis de sa commission, il a adopté lundi 11 mars 2024, par 30 voix contre 12, une motion du National qui veut la porter à 9 millions par année.
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ATS
12 mars 2024 à 08:50
Dans le cadre des budgets 2023 et 2024, le Parlement a déjà augmenté à deux reprises à 9 millions de francs les moyens à disposition pour la promotion des vins suisses, a rappelé Pirmin Bischof (C/SO) pour la commission. Et d’ajouter qu’il ne faut pas pérenniser cette hausse et restreindre d’emblée la marge de manœuvre du Parlement.
Même si le texte est rejeté, cela n’empêche pas de revoir les fonds destinés à la promotion à la hausse en fonction de la situation, a-t-il ajouté. Une augmentation permanente et considérable de la promotion des ventes de vin représenterait en outre une inégalité de traitement entre les producteurs de vins et les autres branches agricoles. Le gouvernement comprend les inquiétudes, a abondé le ministre de l’économie Guy Parmelin. La hausse des fonds à 9 millions devrait aussi s’appliquer aux années 2025 à 2027, a-t-il ajouté. Cependant, au vu de la situation financière de la Confédération, le Conseil fédéral doit garder une marge de manœuvre, a précisé le Vaudois.
Il faut davantage de moyens pour la promotion afin de rivaliser à armes égales avec les vins étrangers, a opposé Fabio Regazzi (C/TI). Et de rappeler que l’Italie investit 18 millions de francs en Suisse pour promouvoir ses vins. Le système des contingents ne fonctionne pas pour le vin. Dès le départ, les volumes prévus pour l’importation étaient trop importants. Il faut des moyens régulièrement mis à disposition pour gommer les disparités, a ajouté Marianne Maret (C/VS). Ils ont été entendus.
Contre l’avis de leur commission, les sénateurs ont également donné suite, par 24 voix contre 15, à une initiative parlementaire du National demandant la possibilité de créer une réserve climatique pour garantir des volumes suffisants en vins AOC suisses les années de faible récolte.
Par réserve climatique, on entend la possibilité de récolter une quantité de raisin, définie en kg/m2, supérieure au quota cantonal, mais inférieure au rendement maximum fédéral prévu pour les vins bénéficiant du label «appellation d’origine contrôlée» (AOC). La mise en place d’une telle réserve n’est pas nécessaire. Il revient aux viticultrices et viticulteurs de constituer eux-mêmes des réserves de vin et de compenser les différences de récolte, a relevé Martin Schmid (PLR/GR) pour la commission.
De plus, le système actuel fonctionne bien. Les cantons fixent chaque année les rendements maximaux des vins bénéficiant du label AOC après avoir consulté les interprofessions cantonales; ils ont ainsi déjà la possibilité d’adapter ces rendements. Les viticulteurs font face à plus d’événements imprévisibles comme la maladie, le gel ou les catastrophes naturelles qu’auparavant en raison du changement climatique, a opposé Johanna Gapany (PLR/FR). Une telle réserve permettrait de lisser la production d’une année à l’autre. C’est un outil complémentaire qui permet d’être plus fin dans la gestion de la production du vin, a abondé Carlo Sommaruga (PS/GE). Les grossistes veulent pouvoir compter sur des quantités stables sur plusieurs années, a encore fait valoir Beat Rieder (C/VS). Et de rappeler que la France et l’Italie disposent de telles réserves. Ils ont été entendus.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
