Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Le Conseil des États a transmis mardi 11 juin au Conseil fédéral, par 25 voix contre 16, une motion du National en ce sens.
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ATS
11 juin 2024 à 14:25, mis à jour le 26 juin 2024 à 14:26
Lors de la session de printemps 2024, le Conseil national avait décidé de retirer la nouvelle obligation controversée des 3,5% de surface de promotion de la biodiversité (SPB) sur les terres ouvertes. Le Conseil des États lui a emboîté le pas, mardi 11 juin. Ce changement d’opinion au Parlement a sans doute été facilité par une décision comparable de l’Union européenne, qui avait renoncé à l’obligation prévue de mettre en jachère 4% des surfaces agricoles au profit de la biodiversité.
«L’agriculture fournit déjà une grosse contribution à la biodiversité. La promotion de cette dernière ne requiert pas de surfaces de promotion supplémentaires, mais une amélioration de la qualité des surfaces existantes», a indiqué Esther Friedli (UDC/SG) pour la commission.
«Cette nouvelle mesure est un investissement pour le futur, car elle soutient le maintien à long terme des services écosystémiques essentiels à la production. En cas de suppression, la sécurité alimentaire sera affaiblie à long terme», a opposé Tiana Moser (PVL/ZH).
«Un renoncement à cette mesure porterait atteinte à la crédibilité du Parlement», a ajouté Céline Vara (Vert-e-s/NE), qui rappelle que la mesure fait partie du train d’ordonnances relatives à une révision de la loi portant sur les pesticides dans l’agriculture, adoptée par le Parlement en 2021.
De plus, «de nombreuses exploitations agricoles ont déjà planifié ou mis en œuvre cette mesure. Les cantons ont aussi pris des dispositions», a-t-elle encore fait valoir, en vain. Au final seule la gauche, le PVL, une poignée de centriste et un PLR ont rejeté le texte.
Le ministre de l’Économie Guy Parmelin a souligné que la décision du jour a le mérite d’apporter de la clarté pour la suite des événements. En effet, compte tenu de la guerre en Ukraine et des craintes pour l’approvisionnement, l’obligation de consacrer 3,5% des terres arables aux surfaces de promotion de la biodiversité avait été reportée à 2024, puis encore une fois à 2025 suite à une demande du Parlement. «À un moment donné, il faut décider», a conclu le Vaudois.
L’Union suisse des paysans se félicite, quant à elle, de cette décision. Dans un communiqué, la faîtière souligne que poursuivre la promotion de la biodiversité sur les surfaces agricoles est possible même sans cette obligation, qui réduisait encore les surfaces de production.
«Il existe une offre abondante de programmes de labellisation pour davantage de biodiversité sur les terres ouvertes, auxquels les exploitations participent aujourd’hui déjà sur une base volontaire. Or, la nouvelle obligation aurait compliqué la mise en valeur de ces programmes. Qui plus est, voilà des années que de nombreuses SPB ont été aménagées le long des terres ouvertes.»
La récolte de céréales panifiables 2024 a été la plus mauvaise de ces dernières décennies en Suisse. Pour couvrir la demande indigène, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) libérera le contingent ordinaire 2025 en deux tranches d’ici début février.
