L’agriculture doit bénéficier d’un soutien fédéral plus grand entre 2026 et 2029. La commission de l’économie et des redevances du National souhaite augmenter les moyens pour la promotion de la production et des ventes ainsi que pour le versement de paiements directs.
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30 octobre 2024 à 08:35, mis à jour à 08:41
En juin 2024, le Conseil fédéral a décidé d’allouer 13,8 milliards de francs à l’agriculture pour la période 2026-2029. La plus grande part est destinée aux paiements directs (près de 11 milliards), alors que 2,1 milliards sont prévus pour la production et les ventes et 690 millions de francs pour les bases de production.
Le montant total est inférieur de 1,6%, soit en baisse de 230 millions, à celui prévu pour la période actuelle 2022-2025. Cette différence s’explique par les réductions prévues par le gouvernement dans le cadre du budget 2025.
La commission de l’économie et des redevances du National ne soutient pas ces mesures d’économies, ont indiqué mardi 29 octobre les services du Parlement. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, elle veut augmenter le plafond des dépenses pour la promotion de la production et des ventes de 100 millions de francs et celui pour le versement de paiements directs de 261 millions.
Ainsi, ces domaines continueraient à bénéficier des mêmes moyens financiers qu’actuellement. La majorité de la commission relève que les dépenses de la Confédération pour l’agriculture sont constantes depuis 20 ans, tandis qu’elles ont en partie fortement augmenté dans tous les autres domaines.
Et tandis que les revenus agricoles actuels sont aujourd’hui déjà insuffisants, les exigences en matière de production ont augmenté. Pour la majorité, couper dans les paiements directs et dans la promotion de la production et des ventes serait irresponsable compte tenu de la situation actuelle.
Au contraire, une forte minorité soutient le Conseil fédéral, rappelant la situation financière de la Confédération. Elle trouve que la réduction proposée est supportable pour l’agriculture.
L’Union suisse des paysans (USP) s’est dite «soulagée» par cette décision, qu’elle juge «tout à fait fondée». En effet, depuis 25 ans, «le budget agricole est stable, alors que les dépenses fédérales ont augmenté de 80%, soit 40 milliards de francs».
L’agriculture n’est donc pas responsable de la mauvaise santé financière de la Confédération, souligne l’USP. «Avec son budget stable, elle apporte sa contribution à l’équilibre des finances fédérales». Par ailleurs, le revenu agricole est aujourd’hui déjà très bas, ce qui se traduit par un salaire horaire moyen précaire de 17 francs.
Pour ces raisons, lors de la procédure de consultation, presque toutes les organisations et tous les cantons consultés s’étaient prononcés contre des réductions dans les enveloppes financières agricoles.
Par ailleurs, la commission refuse, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de lier explicitement l’octroi du crédit d’engagement pour des améliorations structurelles dans l’agriculture à des conditions concernant la rentabilité des investissements.
Ces conditions, pour autant qu’elles soient nécessaires, devraient figurer dans l’ordonnance sur les améliorations structurelles. Cette question, comme celle du revenu de l’activité agricole en général, continuera d’occuper la commission à l’avenir, écrit celle-ci.
«La Commission des finances du Conseil national ne veut pas introduire de mesures d’économies sur le dos de l’agriculture dans le budget 2025», indique un communiqué de l’Union suisse des paysans, le 14 novembre 2024.
