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Suisse

Politique agricole. Le train d’ordonnances agricoles 2025 en consultation

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé le 23 janvier la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2025. Les modifications d’ordonnances visent notamment à renforcer la production végétale et à axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité.

La contribution à la culture de betteraves sucrières sera maintenue à 2100 francs par hectare après 2026.Pixabay.com

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23 janvier 2025 à 11:04

Temps de lecture : 2 min

Le train d’ordonnances 2025 prévoit la modification de dix ordonnances du Conseil fédéral et de deux ordonnances du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Des changements déterminants dans les quatre domaines suivants sont proposés:

  • Afin de soutenir la production nationale de betteraves sucrières, le DEFR met en consultation deux variantes pour remplacer les mesures actuelles réglées dans la Loi sur l’agriculture et limitées à 2026. La solution choisie permettra de garantir la compétitivité de l’économie sucrière suisse, même en cas de baisse des prix sur les marchés internationaux. À l’échelon de la production, la contribution à des cultures particulières sera maintenue, pour une durée indéterminée, à son niveau actuel de 2100 francs par hectare après 2026.
  • Les contributions à des cultures particulières concernées seront augmentées de manière appropriée dans le but de renforcer la production nationale de semences et de plants. L’objectif est que les exploitations soient davantage disposées à étendre les surfaces destinées à la culture de semences et de plants. La production de semences augmente la résilience de la production végétale suisse et fournit une contribution importante à la sécurité alimentaire.
  • L’Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures crée une base légale afin de mieux exploiter le potentiel des organismes utiles pour la lutte biologique contre les organismes nuisibles. Des prédateurs ou des parasites qui s’attaquent aux organismes nuisibles pourront être relâchés s’ils sont capables de s’établir à long terme dans l’environnement et permettent de réduire le nombre d’interventions chimiques.
  • Dans le domaine de la sélection animale, la révision totale de l’Ordonnance sur l’élevage vise à axer davantage les contributions de la Confédération sur les critères suivants: rentabilité, qualité des produits, impact sur l’environnement, utilisation efficiente des ressources, santé animale et bien-être des animaux. En outre, concernant les équidés, seule la race des Franches-Montagnes pourra encore faire l’objet de contributions à l’élevage.

L’Ordonnance sur les paiements directs ne fera pas l’objet d’adaptations. Les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026. La consultation dure jusqu’au 1er mai 2025.