Biodiversité. Le Conseil fédéral supprime l’exigence des 3,5%

Le Conseil fédéral a également décidé de supprimer la mesure «céréales en lignes de semis espacées.» Cette mesure avait été introduite comme accompagnement de l’exigence des 3,5% de SPB sur les terres assolées. «Comme c’était le cas jusqu’en 2022, les cantons pourront à nouveau faire approuver ce type de surface de promotion de la biodiversité et accorder des contributions dans le cadre de projets de mise en réseau approuvés», précise le Conseil fédéral dans son communiqué.

Malgré ces décisions, les autres types de promotion de la biodiversité, à savoir les jachères florales et tournantes, les bandes culturales utiles, les ourlets sur les terres assolées et les bandes culturales extensives, continueront à donner droit à des contributions. Les exploitations seront indemnisées financièrement.

Une décision préliminaire est également rendue en ce qui concerne l’introduction des nouveaux projets de biodiversité régionale et de qualité du paysage. L’introduction de cette mesure est reportée au 1er janvier 2028. Les cantons et les milieux concernés bénéficient donc d’une année supplémentaire pour se préparer. Les projets en cours pour la mise en réseau et la qualité du paysage seront par la suite prolongés d’un an.

«Avec ces décisions préliminaires, les exploitations peuvent mieux planifier l’assolement et les cultures pour 2025. Les cantons ont également ainsi plus de temps pour s’adapter», souligne le Conseil fédéral, qui devrait définitivement adopter les modifications de l’ordonnance sur les paiements directs cet automne.

Le Conseil fédéral ajoute qu’il continue de s’efforcer de réduire la charge administrative dans l’agriculture, et qu’il tiendra compte de celle-ci lors de sa décision sur les dispositions du train d’ordonnances 2024. En parallèle, il examinera d’autres possibilités d’allègement administratif en collaboration avec les milieux concernés.