Production. Le Parlement demande au Conseil fédéral de supprimer les 3,5% de SPB
Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Le Conseil des États a transmis mardi 11 juin au Conseil fédéral, par 25 voix contre 16, une motion du National en ce sens.
11 juin 2024 à 14:25 · mis à jour le 26 juin 2024 à 14:26 par ATS