Tous les rejets de gaz à effet de serre émis en Suisse ainsi que les vols au départ de la Suisse doivent être soumis à une taxe, en fonction de leur impact climatique. Le National a accepté mercredi, par 98 voix contre 91 et 7 abstentions, une initiative parlementaire de Gerhard Pfister (Centre/ZG) en ce sens.
Partager
ATS
19 décembre 2024 à 09:49
Le Zougois demande une taxe d’incitation pour toutes les émissions de gaz à effet de serre, conformément au principe du pollueur-payeur. Le montant de la taxe doit être adapté périodiquement, en fonction de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Les recettes de la taxe sur le CO2 doivent aussi être restituées à la population et aux entreprises après déduction des frais de perception et d’administration. Et tous les produits importés doivent aussi être soumis à une taxe nationale.
Gerhard Pfister a rappelé que le principe du pollueur-payeur est «efficace, simple, compréhensible, juste et équitable». «Les coûts environnementaux doivent être assumés par les pollueurs», a appuyé Aline Trede (Vert-e-s/BE), relevant que le principe est «bien ancré dans le droit suisse».
Tout le monde est d’accord qu’il faut faire baisser les émissions de CO2 et faire avancer la décarbonisation, a-t-elle continué. Et de demander une taxe d’incitation «qui serait supportable et efficace et que nous pourrions développer ensemble». Gerhard Pfister a encore appelé à être ouvert et à «réfléchir à de nouvelles possibilités».
Ce n’est pas le moment de changer de système en matière de politique climatique, a contré pour la commission Nicolas Kolly (UDC/FR). Il a rappelé la loi sur la protection du climat, adoptée en juin 2023 par le peuple. Il faut d’abord attendre les effets de cette loi.
Le Fribourgeois s’est également montré opposé à une taxe «complexe et potentiellement dommageable pour l’économie». Et d’estimer que cela créerait de la surcharge administrative.
Le co-rapporteur Michael Graber (UDC/VS) a aussi rappelé le rejet dans les urnes de la loi sur le CO2 en juin 2021, un projet qui contenait des taxes. Il a rejeté tout «changement de système fondamental». Sans succès. Les deux rapporteurs n’ont été suivis que par leurs collègues de parti et le PLR.
Le dossier part au Conseil des États.
Le Parlement a bouclé le budget 2025, le jeudi 19 décembre. Les deux Chambres ont approuvé une hausse de près de 42 millions de francs afin de maintenir les paiements directs au même niveau qu’en 2024, à quelque 2,8 milliards pour 2025.
