Les contrôles effectués chez les vignerons-encaveurs seront moins bureaucratiques. Le National a adopté mercredi, par 170 voix contre 11, une motion du Conseil des États en ce sens. Le PLR était divisé.
Partager
ATS
19 décembre 2024 à 10:03
Depuis 2018, et suite à l’affaire Giroud, les vignerons-encaveurs se sont retrouvés contrôlés selon les modalités appliquées aux commerçants de vin, des modalités totalement inadaptées aux exploitations des paysans de la vigne, critique le sénateur Carlo Sommaruga (PS/GE) dans son texte.
Il en découle une bureaucratie totalement injustifiée et des coûts de contrôle trop onéreux. Les vignerons-encaveurs doivent ainsi faire de la paperasse même pour une bouteille ouverte dans la cave avec un client. Il faut revoir la pratique, réclame le Genevois.
Pour la commission, Emmanuel Amoos (PS/VS) a soutenu le texte, estimant que les contrôles sont adaptés pour les grandes caves, mais pas pour les petits et moyens producteurs. Il est donc justifié, selon lui, de les traiter différemment.
Le Conseil fédéral était opposé. Les risques de fraude ne sont pas exclus chez les vignerons-encaveurs, compte tenu des manipulations et traitements (chaptalisation, débourbages, filtrages, assemblages, mise en bouteille) qu’ils effectuent, a estimé le ministre de l’agriculture Guy Parmelin. Une documentation complète assure la traçabilité du vin. C’est dans l’intérêt de toute la branche.
Le Vaudois s’est toutefois montré conscient de la charge administrative qui pèse sur les vignerons-encaveurs. Il a dit avoir «la ferme intention d’avoir des contrôles aussi efficaces que nécessaire mais aussi simples que possible». Un groupe de travail est déjà sur pied pour proposer des simplifications administratives. Sa prochaine réunion est prévue en janvier prochain.
Dans la foulée, le National a tacitement adopté une autre motion de commission du Conseil des États. Le texte encourage le Conseil fédéral à poursuivre ses efforts actuels pour défendre les AOP et les IGP suisses à l’international, dans le cadre des ressources financières et humaines disponibles. Le gouvernement était aussi favorable à la motion.
Le Parlement a bouclé le budget 2025, le jeudi 19 décembre. Les deux Chambres ont approuvé une hausse de près de 42 millions de francs afin de maintenir les paiements directs au même niveau qu’en 2024, à quelque 2,8 milliards pour 2025.
