L’Union suisse des paysans (USP) et le Parti socialiste veulent des règles contraignantes contre la falsification de signatures pour des initiatives populaires et des référendums. Ils ont donc quitté la table ronde mise sur pied par la Chancellerie fédérale.
Partager
ATS
12 décembre 2024 à 11:01
«Nous regrettons vivement que la Chancellerie fédérale n’ait pas été disposée à examiner des mesures efficaces et contraignantes», affirment le directeur de l’USP, Martin Rufer, et le secrétaire général du PS, Tom Cassee, dans une lettre commune. L’agence ATS a obtenu une copie de ce document, révélé par le Tages-Anzeiger.
Selon le quotidien zurichois, la faîtière des paysans et le PS n’ont pas participé à la troisième réunion de la table ronde organisée par la Chancellerie fédérale afin d’améliorer la transparence et d’élaborer un code de conduite pour les comités d’initiatives et les organisations de récoltes de signatures, misant sur une autorégulation des acteurs impliqués.
Cela ne suffit toutefois pas aux yeux de l’USP et du PS. Ils exigent l’interdiction de la récolte rémunérée de signatures ou au minimum des dispositions contraignantes permettant d’assurer la transparence sur le nombre de signatures récoltées de cette manière. Ils regrettent que le Conseil fédéral ait refusé de prononcer une interdiction, préférant miser sur la table ronde.
Les auteurs de la lettre estiment par ailleurs qu’il devrait être possible de récolter les 100 000 signatures requises pour une initiative sans devoir en «acheter». Le seuil n’est en effet pas très élevé. Il y a aujourd’hui bien plus de votants qu’à l’époque où les règles ont été fixées - ne serait-ce que parce que les femmes ne disposaient alors pas du droit de vote.
Sous-directeur et responsable de l’unité Paiements directs et développement rural de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), Bernard Belk revient sur le projet de révision de la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) actuellement en consultation.
