Phytosanitaires. Une commission souhaite une autorisation plus rapide de certains produits

Dans de tels cas, la Suisse reprendra automatiquement l’approbation des substances actives par l’UE comme base. Les autorités n’auront plus qu’à évaluer si les dispositions particulières en matière de protection des êtres humains, des animaux et de l’environnement en vigueur en Suisse sont respectées.

La majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national souhaite en outre que les procédures soient achevées dans un délai de douze mois. Il est en effet selon elle de plus en plus difficile pour l’agriculture de lutter contre les nouveaux organismes nuisibles et les résistances croissantes avec des moyens appropriés.

Aujourd’hui, les nouveaux produits phytosanitaires ne sont autorisés en Suisse qu’avec «beaucoup de retard», alors que des produits sont constamment retirés du marché, selon une majorité de la commission du national.

Cette recommandation est en phase avec les positions de l’Union suisse des paysans, qui avait exprimé en avril son souhait que les autorisations de l’UE soient reprises automatiquement, en respectant les délais contraignants de l’UE. Prométerre avait également exprimé sa déception face à l’absence d’alignement avec les normes européennes et appelé à des ajustements «pragmatiques».

Une minorité de la commission s’oppose à l’introduction d’une procédure d’autorisation simplifiée. Elle craint que les risques que présentent les produits phytosanitaires pour les êtres humains, les animaux et l’environnement ne soient plus pris en compte de manière adéquate.

D’autres minorités souhaitent certes des autorisations simplifiées, mais avec des restrictions.