Sous-directeur et responsable de l’unité Paiements directs et développement rural de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), Bernard Belk revient sur le projet de révision de la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) actuellement en consultation.
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Propos recueillis par Vincent Gremaud
19 décembre 2024 à 00:00
Un projet de révision partielle du droit foncier rural est actuellement en consultation, jusqu’au 10 janvier 2025. Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral propose de modifier la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) sur trois axes. Il s’agit en effet de renforcer le principe de l’exploitation à titre personnel, de conforter la position du conjoint et de favoriser l’esprit d’entreprise dans l’agriculture. Les modifications retenues devraient entrer en vigueur en 2027.
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