Abandon des jachères obligatoires, haies, contrôles… Les Vingt-Sept ont approuvé mardi 26 mars une révision de la PAC détricotant ses règles environnementales et discutent de pistes pour doper les revenus des agriculteurs, alors que des centaines de tracteurs défilent à nouveau à Bruxelles.
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Au grand dam des ONG écologistes, la Commission européenne a proposé mi-mars d’assouplir, voire de supprimer, une partie des critères "verts" que la nouvelle Politique agricole commune impose depuis 2023 aux exploitations.
Réclamées par les Etats face à la colère agricole qui balaye le continent depuis deux mois, ces révisions législatives ont été entérinées sans changement substantiel par un «comité spécial agriculture» réunissant des représentants des Vingt-Sept. Elles seront désormais examinées en urgence par les eurodéputés.
Le sujet anime également une réunion des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, alors qu’au moins 300 tracteurs se pressaient dans le quartier européen, avec klaxons, jets d’oeufs et feux de foin, après de précédentes mobilisations en février.
«Nous ne les avons pas oubliés! Aujourd’hui on s’attaque à la PAC pour apporter plus de flexibilité, des réponses qui permettront d’augmenter leurs revenus», a déclaré le ministre belge David Clarinval, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Parmi les obligations vertes jugées impraticables par les organisations agricoles, Bruxelles a notamment proposé de supprimer complètement l’obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares… ).
L’obligation de rotation des cultures serait remplacée par une simple «diversification», le maintien de prairies permanentes qui serait considérablement assoupli, et en cas d’épisodes climatiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités.
Enfin, la Commission propose d’exempter de contrôles et de pénalités liés aux règles environnementales les exploitations de moins de 10 hectares.
Autant de mesures approuvées à une majorité qualifiée d’Etat, selon une source diplomatique, malgré des réticences de l’Allemagne.
"L’inquiétude, c’était de déclarer des choses qui ne se concrétisent pas dans les cours de ferme: il faut veiller à ce que ces propositions soient affinées et précisées", notamment sur les prairies, "mais ce paquet tel que proposé va dans la bonne direction", s’est félicité le ministre français Marc Fesneau.
Le Copa-Cogeca, organisation des syndicats agricoles majoritaires européens, avait également salué dans une lettre aux ministres "ces flexibilités accrues, prenant en compte les spécificités locales".
A l’inverse, dans une lettre commune, 16 ONG environnementales, dont WWF, Greenpeace ou ClientEarth, ont appelé lundi la Commission à "retirer sa proposition législative", un "retour en arrière" susceptible de dégrader les écosystèmes et "ne faisant ainsi que saper les emplois que la PAC est censée soutenir à long terme".
Surtout, elles se disent "consternées" qu’une telle proposition législative ait été élaborée "en moins de trois semaines (… ) sans analyse d’impact préalable ni consultations significatives des parties prenantes" à rebours des règles de l’UE.
Autre chantier: garantir des prix «équitables» aux agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire face aux pressions des transformateurs et distributeurs.
La Commission européenne a dévoilé une «feuille de route» proposant la création d’un «observatoire» sur les prix de production et une évaluation des règles existantes sur les pratiques commerciales déloyales - sans nouvelle proposition législative pour l’heure.
«Faisant écho» aux règles françaises Egalim, «la Commission ouvre pour la première fois cette question des rémunérations au niveau européen. Il faut continuer à travailler, mais ne demandons pas de régler en 15 jours ce qui traîne depuis 20 ou 25 ans», a commenté Marc Fesneau.
Pas de quoi convaincre les agriculteurs du syndicat wallon Fugea et de la coordination paysanne alternative Via Campesina manifestant près du Conseil européen. Ils dénoncent des «propositions insuffisantes pour s’attaquer aux causes profondes» du malaise agricole et aux revendications sur les revenus.
Surtout, ils réclament «la fin des accords de libre-échange» jugés déloyaux.
«Nous ne voyons aucune proposition pour résoudre ce problème des importations venant de pays tiers à des prix similaires ou inférieurs mais ne respectant pas nos normes élevées sur l’environnement, le bien-être animal», reconnaît le ministre letton Armands Krauze.
Autre sujet sensible: l’accord récent pour reconduire l’exemption de droits de douane à l’Ukraine tout en plafonnant certains produits agricoles. Il sera examiné mercredi au niveau des ambassadeurs des Vingt-Sept, certains Etats réclamant que ce plafonnement soit étendu au blé.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
