Le Conseil fédéral a adopté mercredi 19 juin le message concernant les trois plafonds des dépenses agricoles 2026-2029. Il prévoit d’engager une somme totale de 13,8 milliards de francs en faveur de l’agriculture. Son objectif est notamment de renforcer les investissements dans le domaine des bases de production.
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19 juin 2024 à 10:49, mis à jour à 12:11
Le montant total est inférieur de 230 millions de francs, soit de 1,6%, à celui de la période en 2022-2025. Initialement, le Conseil fédéral prévoyait des coupes à hauteur de 347 millions. Il a revu sa copie après la consultation, suite aux protestations de plusieurs partis et cantons.
La différence de 1,6% s’explique par les réductions prévues par le Conseil fédéral dans le cadre du budget 2025. L’agriculture participera par là également aux mesures d’économie, afin d’alléger le budget ordinaire et respecter ainsi le frein à l’endettement, écrit le gouvernement dans un communiqué publié mercredi 19 juin.
Comme auparavant, la plus grande part de ces moyens (10 988 millions de francs) est destinée aux paiements directs, alors que 2139 millions de francs sont prévus pour la production et les ventes et 690 millions de francs pour les bases de production.
«Ce n’est pas aux familles paysannes de payer», a déploré l’Union suisse des paysans (USP) dans un communiqué. Lors de la consultation, de nombreuses organisations ainsi que la quasi-totalité des cantons et des partis s’étaient pourtant prononcés sans équivoque contre cette mesure, a réagi la faîtière.
L’USP estime cette décision «incompréhensible et inacceptable», et ce pour quatre raisons. Premièrement, le Conseil fédéral remet en question le sens des consultations en général. Deuxièmement, l’agriculture est le seul groupe de tâches non responsable des trous dans le budget fédéral. Sa part dans les dépenses totales diminue même depuis des décennies. En chiffres nominaux, le budget alloué à l’agriculture est resté stable depuis 20 ans.
Troisièmement, la Confédération n’a de cesse d’augmenter les exigences posées aux exploitations agricoles pour l’obtention des paiements directs. Cette augmentation des exigences devrait aussi s’accompagner d’une augmentation des indemnités correspondantes, soutient la faîtière.
Quatrièmement, les revenus des familles paysannes se situent à un niveau beaucoup trop bas. La loi dispose que le Conseil fédéral doit prendre des mesures pour garantir des revenus adéquats, «mais le gouvernement fait tout le contraire à présent». L’USP informe qu’elle s’opposera «avec véhémence» à la réduction prévue.
Le Conseil fédéral propose de soutenir davantage l’adaptation nécessaire de la production agricole aux conséquences du changement climatique. Dans ce but, des moyens plus importants seront alloués aux améliorations structurelles agricoles (+86 millions de francs), ainsi qu’à la sélection de cultures et de variétés résistantes aux maladies et à la protection durable des végétaux (+24 millions de francs).
Le Conseil fédéral vise ainsi à améliorer à long terme la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires et la sécurité alimentaire. Il s’agit également de thèmes auxquels le Parlement et le Conseil fédéral attachent une grande importance pour le développement de la politique agricole à partir de 2030.
Lors de la consultation, une majorité des participants a refusé que la hausse des moyens destinés aux améliorations structurelles et à la sélection végétale soit compensée par l’intermédiaire des plafonds des dépenses agricoles. En raison de la situation tendue des finances fédérales, le Conseil fédéral maintient toutefois cette compensation.
Les plafonds des dépenses sont les montants maximaux fixés par l’Assemblée fédérale pour les crédits budgétaires pluriannuels affectés à certaines dépenses. Les crédits budgétaires définitifs doivent chaque année faire l’objet d’une demande dans le budget et être décidés par le Parlement.
Agroscope, le centre de recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération, s’est penché sur les conséquences des plafonds de dépenses. À l’horizon 2026-2029, il existe de grandes incertitudes quant à l’évolution des prix et des coûts. Ceux-ci ont un impact important sur la situation du revenu dans l’agriculture.
De plus, le transfert des fonds des paiements directs vers les mesures d’amélioration structurelle a un effet atténué sur le revenu à court terme, car les aides à l’investissement n’ont un effet positif sur le revenu qu’avec un certain décalage, estime Agroscope.
Le recul annuel moyen du nombre d’exploitations entre 2026 et 2029 sera vraisemblablement d’environ 1,6%, prévoit le centre de compétence. Les cessations d’exploitation se situeront donc toujours principalement au changement de génération. «Une évolution du secteur agricole acceptable sur le plan social reste ainsi possible», conclut Agroscope.
En mars dernier, des paysans avaient lancé un large mouvement de protestation contre la politique agricole et la bureaucratie. Ils demandaient aussi une meilleure rémunération de leurs produits par le secteur agroalimentaire.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
