Le Conseil des États a tacitement adopté lundi une motion du National qui demande de simplifier les réglementations et ordonnances en matière de paiements directs d’ici 2027.
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ATS
24 septembre 2024 à 10:00
La charge administrative dans l’agriculture a fortement augmenté ces dernières années. Bien des dispositions sont touffues et soumises à des adaptations annuelles. La nouvelle politique agricole doit impérativement améliorer la situation. C’est ce que défend le conseiller national Leo Müller (Centre/LU) dans sa motion.
Le Conseil fédéral s’est montré favorable au texte. Le Parlement l’a chargé de présenter un examen approfondi qui permettra de simplifier le dispositif en vue la future politique agricole à partir de 2030 (PA30+).
Les sénateurs ont en effet pris en compte la remarque du gouvernement, qui souligne qu’une mise en œuvre d’ici fin 2027, comme le demande la motion, n’est pas possible dans tous les domaines. Ils ont modifié le texte, demandant que le Conseil fédéral examine les mesures d’ici fin 2027 et propose de les mettre en œuvre dans le cadre de la PA30+. Les députés doivent se prononcer sur cette modification.
La récolte de céréales panifiables 2024 a été la plus mauvaise de ces dernières décennies en Suisse. Pour couvrir la demande indigène, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) libérera le contingent ordinaire 2025 en deux tranches d’ici début février.
