Le 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le revenu agricole. Il pose des bases intéressantes mais les conclusions et les pistes d’amélioration évoquées ne semblent pas suffisantes. L’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) aurait attendu plus de courage de la part du Conseil fédéral.
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COMM.
5 mars 2024 à 15:40, mis à jour à 15:40
Le 1er mars 2024, le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse au postulat 21.4585 Bulliard-Marbach «Revenu des familles paysannes», rappelle le communiqué de l’USPF publié mardi 5 mars. Depuis de nombreuses années, l’association s’est régulièrement positionnée sur cette question directement auprès de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et lors de la publication annuelle des revenus agricoles, notamment sur: la faiblesse du revenu, l’intégration du revenu des conjoints, la moyenne trop élevée servant de base à la comparaison et l’absence de volonté du Conseil fédéral de prendre des mesures en application de l’article 5 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr).
L’USPF a régulièrement critiqué aussi la manière de communiquer sur ces chiffres. Cette critique reste valable en ce qui concerne le communiqué de presse du 1er mars. Il fausse l’image véritable de la situation. D’une part, seul est cité le revenu par exploitation, sans préciser le nombre de travailleurs familiaux qu’il est censé rémunérer. D’autre part, la diminution du revenu agricole est mentionnée (1,3%), mais il aurait été plus transparent en regard de la situation actuelle de citer la baisse du revenu par unité de main-d’oeuvre familiale qui est de 6,3%.
Le rapport fournit des données claires et complètes sur les éléments demandés dans le postulat. Il confirme la nécessité de maintenir ce monitorage, ainsi que la proposition de changer de valeur de référence pour la comparaison avec les autres secteurs professionnels, ce qui est salué par l’USPF. L’USPF n’approuve en revanche pas l’intégration du revenu des conjointes et des conjoints dans l’appréciation de la situation économique des exploitations agricoles suisses, ni son utilisation pour déterminer si le niveau de vie des familles paysannes est correct ou non.
Ce genre de critère relève d’une évaluation sociale ou sociologique et non de celle sur l’efficience et les résultats d’une politique agricole. Cette objection comme celles qui suivent ont été déposées dans le cadre du groupe d’accompagnement en vue de l’élaboration du rapport.
Enfin, l’USPF estime le rapport est insuffisant quant aux pistes d’améliorations possibles et à ses conclusions. La piste la plus directe et la plus efficace pour un meilleur revenu est incontestablement celle d’une meilleure rémunération sur les marchés, thème hautement d’actualité. On aurait pu attendre du Conseil fédéral qu’il ait le courage et saisisse l’opportunité de formuler des recommandations et de tracer des lignes claires sur ce point. Cela aurait été aussi une première réponse à la pétition déposée récemment avec près de 70 000 signatures récoltées en quelques jours et un premier geste en vue de l’obligation qui lui est faite par l’alinéa 2 de l’article 5 LAgr.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
