Biodiversité. Amélioration ciblée des subventions fédérales

Dans la politique agricole, quatre instruments ont été évalués: protection douanière pour les produits agricoles, contributions à la sécurité de l’approvisionnement, contributions aux améliorations structurelles et promotion des ventes dans les filières de la viande, du lait et des œufs.

Les droits de douane sur les importations ont pour effet que les produits agricoles suisses peuvent avoir des prix plus élevés et donc être produits en plus grandes quantités. Les terres agricoles sont donc exploitées de manière plus intensive, ce qui a notamment un impact négatif sur la biodiversité en Suisse, indique le Conseil fédéral dans un communiqué publié le 19 juin.

Inversement, les droits de douane font diminuer les importations de denrées alimentaires étrangères, réduisant ainsi la surface exploitée et la pression sur la biodiversité à l’étranger.

Dans le cadre de la politique agricole à partir de 2030, deux mesures devront être examinées pour contrer les effets négatifs de la protection douanière sur la biodiversité en Suisse: soutenir financièrement les activités de vulgarisation en matière de biodiversité et soutenir ou développer des outils numériques destinés à l’agriculture pour améliorer la durabilité (biodiversité incluse) sur l’ensemble de l’exploitation.

Les contributions à la sécurité alimentaire ont, en revanche, un impact minime, précise le Conseil fédéral. Des effets négatifs, mais aussi positifs, ont eux été relevés pour les contributions aux améliorations structurelles dans le domaine du génie rural.

Concernant les contributions aux améliorations structurelles, des améliorations sont prévues. Et quant à l’impact que la promotion des ventes dans les filières du lait, de la viande et des œufs a sur la biodiversité, il n’a pas pu être quantifié.

Concernant la nouvelle politique régionale et les prêts destinés aux projets d’infrastructure dans les régions de montagne et les zones rurales, l’analyse a relevé l’incompatibilité des objectifs de l’utilité économique et de la protection de la biodiversité. Dans le même temps, des solutions prometteuses existent pour que la biodiversité puisse être synonyme de plus-value économique dans les régions, souligne l’exécutif.

À la fin de l’année, un rapport sur les progrès réalisés pour mettre fin aux incitations nuisant à la biodiversité sera présenté au Conseil fédéral. Celui-ci décidera ensuite de la suite des opérations.