Le Parlement veut promouvoir l’approvisionnement en gaz renouvelable en Suisse. Le Conseil des États a tacitement adopté mercredi 6 mars quatre motions du National en ce sens.
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ATS
6 mars 2024 à 15:20, mis à jour à 15:20
Le premier texte, issu de la commission de l’énergie du National, demande à la Confédération d’augmenter progressivement la part de gaz renouvelable, à la fois d’importation et de production propre, dans le volume consommé en Suisse. Le Conseil fédéral était d’accord avec la proposition.
L’augmentation de la part de renouvelable dans l’approvisionnement en gaz de la Suisse permet à la fois d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Suisse et de réduire l’impact sur le climat. Quant au gaz renouvelable produit en Suisse, le texte veut mieux mettre à profit les potentiels disponibles dans le pays. Les sénateurs ont encore accepté une autre motion du National, venant du Centre, demandant que les installations suisses de biogaz existantes ou futures puissent transformer davantage le gaz qu’elles produisent en biométhane. L’aide financière reste encore à définir.
Dans l’agriculture, les engrais de ferme représentent par exemple un potentiel de biogaz durable de plus de 4 TWh, dont moins de 5% sont aujourd’hui exploités à des fins énergétiques. De nombreuses exploitations agricoles et entreprises industrielles pourraient être équipées d’une installation de traitement et raccordées à une infrastructure gazière.
La Chambre des cantons a accepté une autre motion du National, issue du PEV, visant à exonérer de taxe sur le CO2 le biogaz importé par le réseau gazier. Le biogaz étranger est soumis à cette taxe alors qu’il présente un bilan CO2 neutre. Ces charges réduisent massivement l’intérêt à se tourner vers cette ressource énergétique.
Avec l’introduction d’une harmonisation des garanties d’origine au niveau européen et la création d’un marché transnational des certificats, l’exclusion de la taxe sur le CO2 pour le biogaz est maintenant envisageable. La mise en œuvre devrait être intégrée dans la prochaine loi sur le CO2, pour la période 2030-2040.
Le Conseil des États a enfin approuvé une motion PLR du National qui demande de soutenir massivement la construction d’installations permettant de transformer et stocker de l’énergie solaire sous forme de gaz de synthèse (hydrogène, méthane ou méthane liquéfié).
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