Votation. Une initiative décriée
Plusieurs organisations représentant la défense professionnelle agricole rejettent l’initiative pour la responsabilité environnementale. Cette proposition est jugée inutile et dangereuse pour le secteur.
Foncier rural. Uniterre critique la révision de la LDFR
La révision partielle de la Loi sur le droit foncier rural (LDFR), proposée par l’Office fédéral de l’agriculture, suscite l’inquiétude d’Uniterre et de la Coalition terre. Ces organisations dénoncent des lacunes majeures face aux défis de la transmission agricole et du renouvellement générationnel.
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Comm
22 janvier 2025 à 08:46, mis à jour à 08:53
Temps de lecture : 2 min
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Uniterre et la Coalition terre ont fermement critiqué la révision partielle de la Loi sur le droit foncier rural (LDFR). Dans un communiqué publié le 21 janvier 2025, elles estiment que la loi ne répond pas aux défis pressants de l’agriculture paysanne suisse.
Les deux organisations notent que 50% des agriculteurs partiront à la retraite d’ici 10 à 15 ans, et beaucoup n’ont pas d’héritiers prêts à reprendre les exploitations. La hausse continue des prix des fermes accentue les difficultés de transmission. L’idée de maintenir des entreprises familiales leur semble donc «hautement illusoire».
Associations et coopératives
Les fermes, grandissant de plus en plus, sont de moins en moins transmissibles car leur prix est de plus en plus élevé. Cependant, de nombreuses personnes, souvent non issues du milieu agricole, souhaitent s’installer en agriculture. «Malheureusement, l’endettement est souvent leur seule option, ce qui les contraint à adopter un modèle qui s’industrialise et se standardise de plus en plus».
En l’état, la révision exclut toujours les formes juridiques collectives, telles que les associations et les coopératives, qui pourraient pourtant jouer un rôle crucial dans la création de nouvelles exploitations, déplorent Uniterre et la Coalition Terre.
«L’outil proposé par cette révision – à savoir renforcer la capacité d’endettement des repreneurs en augmentant la limite de charge – nous mène dans le mur», selon Uniterre. Les deux organisations appellent notamment à une révision de l’article 66 pour limiter les coûts de transmission hors cadre familial.
Réorienter les paiements directs
Uniterre salue néanmoins certains ajustements favorisant les conjoints agricoles, tout en insistant sur une meilleure prise en compte des femmes dans les successions.
Les deux associations réclament une réorientation des paiements directs pour soutenir une agriculture paysanne à taille humaine, en cohérence avec les dimensions écologiques, sociales et économiques.
Pour une agriculture durable et inclusive, Uniterre demande des politiques publiques fortes favorisant l’accès à la terre, notamment pour les collectifs.
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