Dès le printemps prochain, les vignerons seront autorisés à valoriser ces petites constructions en bois et d’y accueillir touristes et habitants pour une offre œnotouristique, comme des dégustations de vins et des planchettes de produits locaux.
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ATS
5 juillet 2024 à 16:10
«Afin de faire des capites de vigne un lieu d’exception et faciliter le déploiement des activités œnotouristiques ainsi que la promotion de la viticulture et des produits du terroir, le Canton assouplit leurs conditions d’exploitation», a annoncé vendredi 5 juillet le Gouvernement vaudois dans un communiqué.
«Fort d’un dialogue constructif réunissant à la même table l’État et les acteurs de la branche, dont les faîtières Vaud Œnotourisme et Vaud Promotion, la démarche a permis de mettre à profit la marge de manœuvre dont dispose le Canton de Vaud en matière réglementaire», explique-t-il. Ce programme de simplification administrative a été mis en œuvre pour mieux répondre aux attentes des vignerons-exploitants, est-il ajouté.
«L’allègement du cadre réglementaire comprend, entre autres, la suppression de l’obligation imposée aux capites de vigne de disposer de sanitaires, dispensant ainsi de la réalisation de travaux. Afin de limiter les nuisances et d’éviter une distorsion de concurrence, l’usage des capites est conditionné à une limitation l’horaire, à l’exclusivité d’une dégustation de vin du vigneron-exploitant ainsi qu’à une offre de restauration restreinte, détaille le Canton.
Il indique aussi parallèlement le lancement dès cet automne, en collaboration avec GastroVaud, d’une nouvelle formation à l’œnotourisme destinée aux exploitants de capites ainsi que de caveaux. Condensée sur une semaine, celle-ci se décline en quatre modules de formation.
Ils comprennent notamment un cours d’introduction générale sur l’œnotourisme, une sensibilisation à l’hygiène alimentaire ainsi qu’aux réglementations en vigueur en lien avec la loi sur les débits de boissons (LADB), dispensé par la Police cantonale du commerce (PCC), ou encore un module d’instruction sur le droit des constructions, dispensé par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).
Une demi-journée consacrée à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool complète encore cette formation, note l’État de Vaud. L’accès à l’information liée à ces réglementations est en outre simplifié et centralisé sur une page web dédiée, précise-t-on.
Cet assouplissement répond presque simultanément à une motion transformée en postulat accepté à l’unanimité au Grand Conseil, il y a un peu plus de deux semaines. Le texte de l’élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, demandait justement de permettre d’utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l’exploitation viticole.
Il relevait que la législation fédérale est particulièrement contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent «très disparates» quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.
Les nouvelles conditions cadres pour les installations de biogaz agricole sont connues. Selon Ökostrom Schweiz, elles sont clairement insuffisantes pour les installations actuellement en fonctionnement, alors que les nouveaux projets bénéficient de meilleures perspectives.
