Chargée d’étudier un crédit cadre de 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur des entreprises d’améliorations foncières agricoles, la commission du Grand Conseil a préavisé favorablement en acceptant un amendement doublant le montant.
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Comm.
26 avril 2024 à 11:20
Déplorant les incertitudes et retards causés par le vote d’un crédit cadre dont la période couverte a déjà débuté, une majorité de la commission a souhaité régler la question des investissements pour les entreprises d’améliorations foncières agricoles jusqu’à la fin de la législature. Faisant ainsi écho aux besoins de stabilité et de perspectives clairement exprimés par le monde agricole, la commission a accepté, par 6 voix contre 1 et 2 abstentions, un amendement instaurant un crédit cadre d’investissement de 80 millions pour les années 2023 à 2027, offrant ainsi plus de prévisibilité aux bénéficiaires dans la planification de ces projets. La voix d’opposition et les 2 abstentions auraient préféré un bilan après deux années afin de permettre, au besoin, un recalibrage du crédit cadre.
La commission salue par ailleurs l’arrivée de ce crédit d’investissement attendu des milieux agricoles, dont les viticulteurs profiteraient pour la première fois. Instrument cantonal principal de soutien au monde agricole au sens large, le soutien aux améliorations foncières vise en premier lieu les agriculteurs, mais aussi les communes pour l’entretien des chemins ruraux, pour des projets qui concernent l’irrigation ou la construction de bâtiments ruraux. Le crédit d’investissement présenté inclut le Plan de relance viticole, des adaptations à la législation fédérale et les investissements liés au volet agricole du Plan climat vaudois.
La commission a relevé les avancées positives de ce crédit cadre en matière de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique. À l’unanimité, elle invite le Grand Conseil à entrer en matière.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
