Deux motions agricoles ont obtenu le soutien du Conseil des États, ce 28 mai 2024. Les exigences SRPA seront adaptées aux variations saisonnières.
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28 mai 2024 à 10:22, mis à jour le 29 mai 2024 à 09:22
Pour le conseiller national Erich von Siebenthal (UDC/BE), la réglementation suisse actuelle fixe la période de pâturage des vaches du 1er mai au 31 octobre sans tenir compte des variations saisonnières, surtout en montagne. Selon lui, l’actuelle flexibilité réglementaire est insuffisante et engendre une charge administrative excessive.
Une motion proposait donc de rendre cette période plus flexible avec une adaptation moins contraignante du programme SRPA. Pour Erich von Siebenthal, cette modification de l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) simplifierait la vie et réduirait l’incertitude pour les exploitants tout en étant économiquement avantageuse et facile à contrôler.
Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a, ce 28 mai 2024, adopté la motion. Entre autres, le conseiller fédéral Guy Parmelin considérait que la proposition engendrerait une charge administrative supplémentaire, notamment pour le retrait de contributions à cause de prestations en faveur du bien-être animal amoindries.
D’autre part, toujours ce 28 mai, les vignerons-encaveurs ont également pu compter sur le soutien de la chambre haute avec l’acceptation de la motion «Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession», déposée par le socialiste genevois Carlo Sommagura. Le Conseil fédéral, qui s’est prononcé contre, présentera au second semestre 2025 un rapport sur une possible simplification du contrôle des vignerons et des petites caves, suite à un postulat du National.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
