Le Conseil national poursuit ses débats. Désormais, la production d’escargots sera facilitée et l’accès aux données d’abattage modifié.
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Comm.
30 mai 2024 à 12:59, mis à jour à 13:53
Du point de vue environnemental et territorial, l’héliciculture ne demande que de petits enclos mobiles et permet le recyclage de déchets végétaux. En outre, le fourrage nécessaire peut être facilement produit sur place, indique l’ATS, le 30 mai 2024.
Une motion avait donc été déposée, au départ pour que les escargots soient considérés comme animaux de rente. Toutefois, suivant une proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a modifié le texte, lequel ne demande plus que les escargots soient considérés comme animaux de rente, mais que les petites installations requises pour leur production dans une exploitation agricole puissent être autorisées.
L’objectif central de la motion reste atteint, selon les sénateurs. Cette solution s’inspire de réglementations existantes dans le domaine de l’aquaculture. Le ministre de l’agriculture Guy Parmelin était satisfait par cette solution. Même son de cloche du côté de la commission compétente du National. La solution proposée est axée sur la pratique.
Autre sujet au menu de la session parlementaire d’été, la motion Marcel Dettling (UDC/SZ) à propos de la transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) en matière d’enregistrement des données de poids d’abattage a été adoptée par le Conseil national, le 30 mai 2024, dans sa version modifiée adoptée par la chambre haute, en mars dernier.
Ces changements visaient, entre autres, à élargir l’accès aux données à tous les anciens propriétaires et limiter l’obligation de déclaration des cinq espèces animales concernées aux trente plus grands abattoirs. L’obligation de mettre les données à la disposition des organismes d’élevage a été supprimée.
Prométerre accepte les recommandations suite à l’audit réalisé, entre autres, sur le travail l’Office de crédit agricole (OCA), en matière d’améliorations foncières (AF). Elle regrette toutefois que les points positifs relevés ne soient que peu valorisés.
