Ordonnances agricoles. Coupe et redistribution dans les paiements directs
Le Gouvernement a approuvé, mercredi 1er novembre, un train d’ordonnances agricoles dont la plupart entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Paiements directs, estivage et fertilisants sont concernés.
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3 novembre 2023 à 00:00
Temps de lecture : 3 min
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C’est reparti pour des nouvelles dispositions dans la législation agricole. Le Conseil fédéral a adopté, après consultation, le train d’ordonnances 2023, qui concerne 16 ordonnances, dont la plupart prendront effet au 1er janvier 2024.
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