Valais. Le dossier des Celliers de Sion traité «correctement»

Pour la Cogest, ce n’est pas tant la construction que l’exploitation de l’oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Le premier oenoparc de Suisse, Les Celliers de Sion, est situé à la sortie est du chef-lieu valaisan. Le concept est né d’une collaboration entre les caves Bonvin, qui appartiennent au groupe Rouvinez, et Varone.

La construction du bâtiment en zone agricole protégée et son exploitation sont notamment pointées du doigt en 2019 par un postulat UDC. Le texte veut savoir si un tel complexe dans cette zone est conforme au droit de l’aménagement du territoire.

Le Conseil d’Etat demande alors un avis de droit à Jacques Dubey, professeur ordinaire à la Chaire de droit constitutionnel de l’Université de Fribourg. Ses conclusions sévères ouvrent la voie à une procédure de haute surveillance de la part du Conseil d’Etat à l’égard de la Commission cantonale des constructions (CCC) - organe chargé de délivrer les autorisations de construire à l’extérieur des zones à bâtir - lui demandant «d’obtenir la mise en conformité nécessaire» du site.

Concrètement, les exploitants ont dû procéder à «la suppression de tout ce qui est en relation avec la préparation de mets chauds, au déplacement de tout le mobilier et matériel qui n’est pas en lien avec l’exploitation agricole». Ils ont aussi dû mettre en place «un concept de dégustation de vins distinct de celui d’un établissement public», avait annoncé le canton, après avoir clos sa procédure de surveillance.

Pour la Cogest, les interprétations, de même que les avis juridiques écrits par deux professeurs experts en la matière, divergent sur la possibilité de construire le projet tel que réalisé en zone agricole et il n’y a pas de jurisprudence correspondante pour les départager.

Entendu par la Cogest, Jacques Dubey estime toujours que le projet initial est illégal, indique Christophe Claivaz. Les modifications effectuées au fil du temps ne le rendent pas «plus légal», mais «comme cette non-conformité est le produit de décisions de l’autorité, il serait contraire au principe de la bonne foi et de la proportionnalité d’imposer la destruction du bâtiment», relève le professeur.

Cet avis n’est toutefois pas partagé par un autre expert, mandaté par Les Celliers de Sion, qui se base sur le projet initial, en amont de sa réalisation. Selon celui-ci, également entendu par la commission, «la zone agricole a connu des assouplissements à répétition depuis 2000 et cette dernière n’est plus aussi univoque, mais devient multifonctionnelle».

Interrogé sur la pertinence de commander un troisième avis de droit pour clarifier la situation, Christophe Claivaz précise qu’il «ne nous appartenait pas de nous prononcer sur ces aspects juridiques».

En revanche, la Cogest recommande au Conseil d’Etat de se pencher et de statuer sur ce qui peut être fait ou non à l’avenir dans le cadre d’aménagements d’œnotourisme. La création de zones spéciales, permises par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), mais qui doivent être prévues dans le plan directeur cantonal et validées par la Confédération, «est une piste à suivre», note encore Christophe Claivaz.

Comme l’a fait le canton de Vaud, l’élaboration d’un guide portant sur les activités oenotouristiques devrait aussi être étudiée. Ces deux mesures permettraient «d’éviter d’être pris dans des zones allant du gris clair au gris foncé», illustre le président de la Cogest.

En saisissant la Cogest, le parlement souhaitait également savoir si des conflits d’intérêts avaient eu cours dans ce dossier étant donné la constellation des personnes concernées par ce dossier et leurs rôles multiples. Dans sa réponse, la commission note qu’il n’y a pas «éléments factuels l’attestant». C’est la compétence du Ministère public de se prononcer à ce sujet s’il l’estime nécessaire, précise le rapport.

Dans son document, la Cogest regrette enfin le manque de transparence du Conseil d’État à l’égard des commissions parlementaires qui auraient souhaité être informées de l’avancée du dossier au fur et à mesure. Ce qui n’a jamais été le cas.